Registre des sources — lecture pédagogique IA

Sources consultées le 5 novembre 2026 pour les versions française et anglaise. Les éditeurs sont nommés ici pour permettre la vérification des documents. Les formulations de travail ci-dessous précisent les faits et leurs limites ; les pages pédagogiques les présentent sans nommer les fournisseurs.

S1 — Investissement annoncé : Stargate

• Émetteur : OpenAI, Announcing The Stargate Project.
• URL : https://openai.com/index/announcing-the-stargate-project/
• Publication : 21 janvier 2025. Consultation : 05.11.2026.
• Repère dans la source : premier paragraphe ; investissement prévu de 500 milliards USD pendant les quatre années suivantes dans de nouvelles infrastructures aux États-Unis pour OpenAI. Projet porté avec des partenaires.
• Formulation de référence, repère 1 : « Le 21 janvier 2025, OpenAI annonçait pour Stargate un projet d’investissement de 500 milliards de dollars sur quatre ans. »
• Limite conservée dans la page : intention pluriannuelle ; ce n’est ni un capex réalisé de 500 milliards par OpenAI ni une dépense d’une seule année. Aucun ratio « investissement/revenu », déficit ou montant à rembourser n’en est calculé.

S2 — Revenus et monétisation

• Émetteur : OpenAI, Sarah Friar (CFO), A business that scales with the value of intelligence.
• URL : https://openai.com/index/a-business-that-scales-with-the-value-of-intelligence/
• Publication : 18 janvier 2026. Consultation : 05.11.2026.
• Donnée originale utilisée : $20B+ ARR in 2025. Le texte décrit les abonnements, la facturation à l’usage, la publicité et des développements futurs en licences, accords liés à la propriété intellectuelle et tarification liée aux résultats.
• Formulation de référence, repère 1 : « Le 18 janvier 2026, sa directrice financière indiquait un rythme de revenus annualisé de plus de 20 milliards de dollars en 2025. » Puis : « OpenAI décrit abonnements, facturation à l’usage, publicité et, à terme, licences et rémunération liée aux résultats. »
• Limites : photographie historique de 2025 annoncée en janvier 2026 ; pas le dernier revenu de novembre 2026, pas le revenu effectivement encaissé pendant 2025, pas un bénéfice. Les chiffres proviennent d’une déclaration de l’entreprise, pas de comptes audités publiés. Le texte de la page étiquette explicitement notre interprétation économique.

S3 — Conditions pour les particuliers en Suisse

• Émetteur : OpenAI, Europe Terms of Use ; périmètre EEE, Suisse et Royaume-Uni.
• URL : https://openai.com/policies/eu-terms-of-use/
• Date affichée : Updated: January 16, 2026. Consultation : 05.11.2026.
• Sections : « Content », « Our use of content », « Opt out ».
• Extrait contractuel de référence : « We can use your Content worldwide to provide, maintain, develop, and improve our Services ».
• Formulation de référence : « Pour les particuliers en Suisse, les conditions Europe prévoient l’amélioration du service à partir des contenus et une option pour refuser l’entraînement. »
• Limite : extrait de la phrase sur les usages ; elle comprend aussi des finalités légales et de sécurité. La possibilité de refus de l’entraînement figure immédiatement dans notre explication. La page ne prétend pas qu’un abonnement individuel payant relève du contrat entreprise.

S4 — Contrat entreprises, droits et amélioration du service

• Émetteur : OpenAI, OpenAI Services Agreement.
• URL : https://openai.com/policies/services-agreement/
• Dates affichées : mise à jour 1er décembre 2025, effet 1er janvier 2026. Consultation : 05.11.2026.
• Périmètre lu : API, ChatGPT Enterprise, ChatGPT Business et autres services concernés pour entreprises/développeurs ; ne pas le confondre avec un simple abonnement individuel.
• Extrait contractuel de référence, § 4.2 : « OpenAI will not use Customer Content to develop or improve the Services, unless Customer explicitly agrees to such use. »
• Formulation de référence : « Les offres Business, Enterprise et API relèvent d’un autre contrat. » / « Autrement dit : pas d’amélioration des services à partir de ces contenus sans accord explicite. »
• Autres passages utilisés : § 4.1 (droits sur entrées/sorties entre les parties, sous réserve du droit applicable), § 9.1–9.2 (droits réservés et permission limitée nécessaire à la fourniture du service, étendue aux sous-traitants).
• Formulation de référence au repère 3 : « Les transmettre ne prouve ni un transfert de propriété ni leur utilisation pour entraîner un modèle. » Cette prudence ne signifie pas que toute donnée serait une propriété au sens juridique, ni que toute réutilisation serait impossible.
• Limites : droits et finalités permis ne se réduisent pas à l’entraînement. Un accord exprès peut modifier l’usage ; l’étude doit lire son contrat applicable, les fonctions activées et les conditions des tiers.

S5 — Conservation et suppression dans ChatGPT

• Émetteur : OpenAI Help Center, Chat and file retention in ChatGPT.
• URL canonique ouverte : https://help.openai.com/en/articles/8983778-chat-and-file-retention-in-chatgpt
• Date affichée à la consultation : « Updated: 2 days ago » ; pas de date absolue affirmée. Consultation : 05.11.2026.
• Sections lues : « Chats », « Temporary chat », « Files saved to Library or Space », « Files in GPTs and projects ».
• Formulation de référence : « Les conversations ordinaires restent enregistrées jusqu’à suppression ou application d’une politique de conservation. Après suppression, l’effacement est prévu sous 30 jours, avec exceptions notamment légales ou de sécurité. Un fichier enregistré séparément doit aussi être supprimé séparément. »
• Précision : la source distingue disparition immédiate de l’interface et suppression définitive programmée. Elle cite aussi le cas de données déjà désidentifiées et dissociées du compte. La page ne promet pas un effacement universel en 30 jours, ni l’effacement des fichiers avec leur conversation. Les chats temporaires ne sont pas nécessaires au récit et ne sont pas présentés comme garantie absolue.

S6 — Conservation Enterprise

• Émetteur : OpenAI, Enterprise privacy at OpenAI.
• URL : https://openai.com/enterprise-privacy/
• Date affichée : 8 janvier 2026. Consultation : 05.11.2026.
• Passage : question sur la politique de conservation pour ChatGPT Enterprise, Edu et Healthcare ; contrôle de la durée par les administrateurs de l’espace.
• Formulation de référence : « En Enterprise, les administrateurs règlent la durée de conservation. »
• Limite : la phrase ne promet pas cette même administration de conservation sur tous les plans Business ou individuels. Ce contrôle ne signifie pas absence de stockage.

S7 — Conservation API

• Émetteur : documentation officielle OpenAI, Data controls in the OpenAI platform.
• URL canonique après redirection : https://developers.openai.com/api/docs/guides/your-data
• URL d’entrée : https://platform.openai.com/docs/guides/your-data
• Page vivante, sans date de version retenue. Consultation : 05.11.2026.
• Passages : « Data retention controls for abuse monitoring » et « Storage requirements and retention controls per endpoint ».
• Formulation de référence : « Pour l’API, les journaux de surveillance des abus peuvent contenir les demandes et rester jusqu’à 30 jours par défaut, parfois davantage selon les exceptions ; certaines fonctions conservent aussi leur propre état. »
• Limites : exceptions notamment légales et de protection contre les préjudices ; états applicatifs variables selon les fonctions, certains conservés jusqu’à suppression. Les dispositifs de conservation nulle ont des conditions d’éligibilité et des exceptions. Aucun « zéro conservation pour toute API » n’est annoncé.

S8 — Travail juridique proposé par un fournisseur

• Émetteur : Anthropic, fiche de son module Legal, marquée « Anthropic verified ».
• URL canonique : https://claude.com/marketplace/plugins/legal
• URL d’entrée redirigée : https://claude.com/plugins/legal
• Sans date de publication affichée retenue. Consultation : 05.11.2026.
• Passages : présentation du module ; /review-contract, /triage-nda, configuration des positions de négociation ; contrôle des résultats par un avocat habilité.
• Formulation de référence : « Le module juridique d’Anthropic annonce l’analyse de contrats, le tri d’accords de confidentialité et des tâches de conformité. Il peut appliquer les positions de négociation de l’organisation. Le fournisseur demande que les résultats soient contrôlés par des avocats. »
• Limites : fonctionnalités annoncées par le fournisseur, pas testées ici ; pas une mesure de précision ni une validation en droit suisse. Le déplacement de valeur facturable est une inférence explicitement présentée comme possible, pas une prévision chiffrée d’emplois ou d’honoraires.

S9 — FSA : cadre professionnel et option interne

• Émetteur : Fédération suisse des avocats, Lignes directrices de la FSA portant sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA).
• URL : https://www.sav-fsa.ch/documents/672183/2025869/FSA_Lignes%2Bdirectrices%2BIA%2B2024.pdf/7269fda0-587f-7d8a-0f1b-565380394966
• PDF ouvert avec son paramètre public : https://www.sav-fsa.ch/documents/672183/2025869/FSA_Lignes%2Bdirectrices%2BIA%2B2024.pdf/7269fda0-587f-7d8a-0f1b-565380394966?t=1721048006729
• Adoption 14 juin 2024, confirmée par S10. Consultation : 05.11.2026.
• Passages utilisés : § 2.1 (destination, accès et stockage ; trois voies), § 2.2 (examen critique des réponses), § 2.3 (responsabilité), introduction (directives internes).
• Formulation de référence au repère 4 : « Les lignes directrices de la FSA, adoptées le 14 juin 2024, demandent de clarifier qui accède aux données et où elles sont stockées. Elles envisagent l’IA interne, l’externalisation sous garanties et une voie fondée sur le consentement éclairé. »
• Formulation de référence au repère 5 : « La FSA décrit cette option avec une condition : les données ne quittent pas l’infrastructure de l’étude. »
• Limites : lignes directrices professionnelles, pas une certification de Brigitte ni une loi interdisant tout cloud. Le consentement n’est pas présenté comme une solution universelle, notamment pour les droits de tiers. La liste OCR/recherche/sauvegardes/journaux/support est notre traduction opérationnelle de l’exigence, pas une citation de la FSA. La phrase sur l’identification par le contexte est une application pratique de la notion de données personnelles, voir S13.

S10 — Date d’adoption des lignes directrices

• Émetteur : Ordre des avocats vaudois, Lignes directrices FSA concernant l’utilisation de l’IA.
• URL : https://oav.ch/documentation/lignes-directrices-fsa-concernant-lutilisation-de-lia/
• Publication : 4 septembre 2024. Consultation : 05.11.2026.
• Donnée utilisée : adoption par le Conseil de la FSA le 14 juin 2024. L’article renvoie lui-même au PDF de la FSA.
• Limite : la date d’adoption est différente de celle de la publication de l’annonce OAV.

S11 — Secret professionnel : LLCA

• Émetteur : Confédération suisse, loi sur les avocats, RS 935.61.
• URL officielle : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2002/153/fr#art_13
• Consultation : 05.11.2026. Article visé : 13.
• Formulation de référence : « L’art. 13 LLCA protège le secret professionnel ».
• Le texte porte sur les affaires confiées dans l’exercice de la profession, l’absence de limitation temporelle, les tiers et le respect du secret par les auxiliaires.
• Limite de vérification technique : l’entrée officielle Fedlex renvoie une interface JavaScript au lecteur automatique ; le texte de l’article a été recoupé dans sa reproduction sur https://juriup.ch/lois/llca/art-13/ (version indiquée au 1er juillet 2025, vérification Fedlex annoncée par ce site le 05.11.2026). La page pédagogique renvoie au texte officiel. Pas de sanction chiffrée retenue.

S12 — Secret professionnel : CP

• Émetteur : Confédération suisse, Code pénal, RS 311.0.
• URL officielle actuelle : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_321
• Consultation : 05.11.2026. Article visé : 321.
• Formulation de référence : « l’art. 321 CP réprime sa violation lorsque les conditions de l’infraction sont réunies. »
• Support officiel lisible ayant permis de contrôler le principe : PDF Fedlex, état au 1er mars 2019 : https://www.fedlex.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/20190301/fr/pdf-a/fedlex-data-admin-ch-eli-cc-54-757_781_799-20190301-fr-pdf-a.pdf
• Limite : le PDF historique n’est pas présenté comme la version consolidée de 2026. Le principe est aussi cohérent avec le cadre FSA ; la page renvoie à la consolidation actuelle. Aucune qualification automatique de l’usage d’IA ni aucun maximum de peine n’est repris.

S13 — Protection des données et sous-traitance

• Émetteur : Confédération suisse, LPD, RS 235.1.
• URL officielle : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2022/491/fr
• Consultation : 05.11.2026. Articles : 5 let. a (personne identifiée ou identifiable), 8 (sécurité), 9 (sous-traitance), 16 (communication à l’étranger).
• Formulation de référence : « La LPD encadre notamment la sécurité, la sous-traitance et les communications à l’étranger. » Application pratique : « Retirer un nom ne suffit pas si le contexte permet encore d’identifier le client. »
• Limite de vérification : entrée Fedlex nécessitant JavaScript ; recoupement de la reproduction du texte sur https://juriup.ch/lois/lpd/ et des articles https://juriup.ch/lois/lpd/art-5/ ; https://juriup.ch/lois/lpd/art-8/ ; https://juriup.ch/lois/lpd/art-9/ ; https://juriup.ch/lois/lpd/art-16/ (version indiquée au 7 juillet 2025). L’art. 9 subordonne la sous-traitance notamment à l’absence d’interdiction de garder le secret et à la sécurité du sous-traitant. La sécurité et les transferts restent distincts de la seule question d’entraînement.
• Aucun droit général d’obtenir tous les journaux ou contrats n’est déduit de la LPD. Aucun montant d’amende n’est utilisé.

S14 — Diligence et reddition de compte

• Émetteur : Confédération suisse, Code des obligations, RS 220.
• URL officielle : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/27/317_321_377/fr#art_398
• PDF officiel effectivement ouvert : https://www.fedlex.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/cc/27/317_321_377/20261001/fr/pdf-a/fedlex-data-admin-ch-eli-cc-27-317_321_377-20261001-fr-pdf-a.pdf
• État du texte : 1er octobre 2026. Consultation : 05.11.2026.
• Localisation : pages imprimées 151–152, art. 398 al. 2 et 400 al. 1.
• Formulation de référence : « Le CO prévoit déjà la bonne et fidèle exécution du mandat (art. 398) et la reddition de compte à la demande du mandant (art. 400). »
• Limites : « dans deux ans » est un scénario pédagogique, pas un délai légal ; pas de renversement de la charge de preuve annoncé. La liste de traces recommandées est une proposition pratique. Aucun droit automatique à tout document informatique n’est affirmé.

Ce qui est explicitement écarté

• Un déficit capex/revenus chiffré pour les laboratoires. Pas de série publique homogène et vérifiée dans ce travail permettant de soustraire capex réalisé, coûts d’exploitation, engagements des partenaires et recettes de même période. Les deux chiffres historiques OpenAI servent à comprendre l’échelle, sans calculer un « trou » financier. Ils ne permettent pas d’établir combien un laboratoire « doit » gagner pour être rentable.
• Un chiffre global d’investissement des laboratoires, de valorisation du savoir-faire d’une étude ou de revenu à gagner par avocat remplacé. Pas de base vérifiée assez solide ; aucun chiffre inventé.
• L’assimilation de tout compte payant à un contrat entreprise ; de toute requête à de l’entraînement ; de toute transmission à une cession de propriété ; de tout cloud à une infraction. Les sources ne soutiennent pas ces raccourcis.
• Des sanctions automatiques, une conformité garantie ou une preuve absolue d’absence de fuite. Non établies et inadaptées au récit.
• Une disponibilité, performance ou absence de transmission certifiée de Brigitte Box. Aucun test produit dans cette mission. La mention finale décrit un projet et ses critères d’évaluation.

Maintenance éditoriale

Revoir les contrats, pages de conservation et fonctions activées avant un usage commercial ou une présentation publique ; garder la date de consultation visible. Les liens canoniques sont publics et gratuits. Le registre expose les limites de vérification de Fedlex au lieu de faire passer une extraction JavaScript vide pour une lecture du texte.

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