Votre dossier entre dans l’IA.
Où va-t-il ensuite ?
Vous gagnez du temps en résumant une pièce ou en préparant un contrat. Mais vous confiez aussi des informations, une méthode de travail et parfois une stratégie. Six repères pour choisir en connaissance de cause.
Ces outils doivent financer une infrastructure immense.
Le 21 janvier 2025, un grand fournisseur d’IA annonçait, avec des partenaires, un projet d’investissement de 500 milliards de dollars sur quatre ans. Le 18 janvier 2026, sa directrice financière indiquait un rythme de revenus annualisé de plus de 20 milliards de dollars en 2025.
Deux ordres de grandeur historiques, pas une soustraction comptable : le premier est un projet porté avec des partenaires, pas du capital déjà dépensé par ce fournisseur ; le second extrapole un rythme de revenus, pas un bénéfice ni le chiffre d’affaires encaissé sur l’année.
La question économique est donc celle des revenus futurs. Ce fournisseur décrit abonnements, facturation à l’usage, publicité et, à terme, licences et rémunération liée aux résultats. Notre lecture : les fournisseurs cherchent à capter une part croissante de la valeur du travail réalisé avec leurs outils.
Payer un abonnement ne répond pas à la question des données.
Entraîner un modèle, c’est modifier ce qu’il a appris pour ses réponses futures. Lui faire traiter une pièce ne signifie pas automatiquement l’entraîner. Prenons le fournisseur précis documenté dans nos sources. Pour les particuliers en Suisse, les conditions Europe prévoient l’amélioration du service à partir des contenus et une option pour refuser l’entraînement. Les offres Business, Enterprise et API relèvent d’un autre contrat.
Particuliers : les conditions citées prévoient l’amélioration des services à partir des contenus, avec un réglage permettant de refuser l’entraînement.
Contrat entreprises : la clause citée exclut l’amélioration des services à partir des contenus du client sans son accord explicite.
Entraînement et conservation sont deux questions différentes. Les conversations ordinaires restent enregistrées jusqu’à suppression ou application d’une politique de conservation. Après suppression, l’effacement est prévu sous 30 jours, avec exceptions notamment légales ou de sécurité. Un fichier enregistré séparément doit aussi être supprimé séparément.
En Enterprise, les administrateurs règlent la durée de conservation. Pour l’API, les journaux de surveillance des abus peuvent contenir les demandes et rester jusqu’à 30 jours par défaut, parfois davantage selon les exceptions ; certaines fonctions conservent aussi leur propre état. Vérifiez l’offre, les réglages et les fonctions réellement utilisés.
Les fournisseurs proposent déjà des tâches juridiques.
Le module juridique d’un grand fournisseur d’IA annonce l’analyse de contrats, le tri d’accords de confidentialité et des tâches de conformité. Il peut appliquer les positions de négociation de l’organisation. Le fournisseur demande que les résultats soient contrôlés par des avocats.
Ce sont des tâches, pas toute une profession. Leur automatisation peut déplacer une partie de la valeur facturable vers le logiciel : c’est une conséquence économique possible, pas une disparition annoncée des études. Vos modèles de clauses, vos arbitrages et votre connaissance du client restent un actif à organiser et protéger. Les transmettre ne prouve ni un transfert de propriété ni leur utilisation pour entraîner un modèle.
En Suisse, la confidentialité reste votre responsabilité.
L’art. 13 LLCA protège le secret professionnel ; l’art. 321 CP réprime sa violation lorsque les conditions de l’infraction sont réunies. La LPD encadre notamment la sécurité, la sous-traitance et les communications à l’étranger. Un contrat commercial ne dispense pas de cet examen.
Les lignes directrices de la FSA, adoptées le 14 juin 2024, demandent de clarifier qui accède aux données et où elles sont stockées. Elles envisagent l’IA interne, l’externalisation sous garanties et une voie fondée sur le consentement éclairé. Le cloud n’est donc pas interdit par principe. Retirer un nom ne suffit pas si le contexte permet encore d’identifier le client.
Garder le calcul à l’étude change le trajet des dossiers.
Une IA exploitée sur votre réseau peut traiter les pièces sans les envoyer à un fournisseur de modèles distant. La FSA décrit cette option avec une condition : les données ne quittent pas l’infrastructure de l’étude.
« Local » doit se vérifier sur toute la chaîne. Documents, reconnaissance de texte, recherche, sauvegardes, journaux et assistance : un seul service externe peut réintroduire une transmission. Cette vérification est notre recommandation pratique. Il reste à sécuriser les accès, maintenir la machine et contrôler la qualité des réponses. L’étude gagne une maîtrise technique ; elle assume aussi l’exploitation.
Dans deux ans, pourrez-vous expliquer ce que vous avez fait ?
Ce délai est un scénario, pas une échéance légale. Le CO prévoit déjà la bonne et fidèle exécution du mandat (art. 398) et la reddition de compte à la demande du mandant (art. 400). Cela ne donne pas automatiquement accès à tous vos contrats informatiques ou journaux.
« Où avez-vous envoyé mon dossier ? Avec quelles garanties ? Que pouvez-vous me montrer aujourd’hui ? »
Gardez une trace proportionnée : outil et offre autorisés, conditions datées, réglages, destinataires, conservation, contrôle humain. Évitez de créer inutilement une seconde copie des secrets dans les journaux. L’objectif est de justifier des mesures appropriées, sans promettre de prouver qu’aucun incident n’a jamais existé.
Trois choses à faire à l’étude
- Recenser les outils, comptes et types de dossiers déjà utilisés.
- Décider ce qui peut sortir, sous quelles garanties, et ce qui doit rester interne.
- Tester un usage utile avec des pièces fictives, puis documenter le choix retenu.
Et Brigitte Box ? C’est le projet d’une IA dans l’infrastructure de l’étude, accompagnée d’un examen des usages et des garanties. Sa pertinence se juge sur des flux vérifiés, la qualité du travail et des responsabilités claires. La première étape est de comprendre votre situation.
Document pédagogique · 5 novembre 2026. Les conditions évoluent : relisez celles de votre contrat au moment du choix.